Le Coin de Terre Halluinois

Siège : café A la paix, 152 rue de Lille, 59250 Halluin, Tél 03 20 03 20 18

Site : coin-de-terre-halluinois.assoconnect.com

Association de jardins familiaux n° 595009684   SIRET  391 932 274 00015

REGLEMENT INTÉRIEUR

Mises à jour :    Le 16 oct. 1999,

                        Le 8 déc. 2004 supplément article 5 (consommation d’alcool interdite),

                        Le 9 nov. 2008 suppression adhère à la fédération nationale des jardins familiaux,

                        Le 8 nov. 2009 remplacement Tuilerie par Chemin d’Eau + nouveau siège + préambule,

                        Le 7 nov. 2020 actualisation du règlement intérieur.

                        Le 06 nov 2022 ajout adhérent individuel et convocation AG par mail.

                        Le 05 nov 2023 ajout responsabilité en cas d’utilisation du matériel collectif.

PREAMBULE

L’association des jardins familiaux : Le Coin de Terre Halluinois 152 rue de Lille à Halluin, gère deux terrains dénommés : Mont (59 parcelles), Chemin d’Eau (48 parcelles). Les jardins avec abris sont destinés à être concédés annuellement en jouissance à un ou une adhérent (e) qui s’engage formellement à observer le présent règlement intérieur.

Tout courrier recommandé devant être envoyé au jardinier pour non-respect du règlement sera aux frais du jardinier(e), payé par chèque de préférence, majorera la cotisation ou sera décompté du rendu de la caution.

ARTICLE  1 : Attribution des parcelles

La jouissance de chaque parcelle est concédée à un bénéficiaire, parfois deux si la parcelle et l’abri sont partagés, pour l’année culturale en cours ou à venir après versement de la cotisation annuelle non remboursable dont l’exercice s’étend du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante. ADHERENT=COTISATION PAYEE

Cette cotisation est une participation du bénéficiaire au fonctionnement de l’association et n’a en aucun cas caractère d’un loyer.

Une caution (définie en AG) est demandée à la première inscription de chaque jardinier et conservée sur un compte dédié. Elle est rendue lors de l’arrêt de la culture de la parcelle, si tout est propre, en bon état et clés rendues.

Les permanences pour le paiement de la cotisation se déroulent en Novembre.

Les cotisations sont fixées par le conseil d’administration de l’association, approuvée en assemblée générale ordinaire.

Le paiement se fera en totalité, par chèque ou en espèces.

Tout(e) jardinier(e) n’ayant pas réglé la cotisation pour le 15 décembre verra celle-ci automatiquement majorée de 10%.

Tout(e) jardinier(e) n’ayant pas réglé la cotisation au 30 décembre, sera considéré(e) comme démissionnaire.

La jouissance de la parcelle est personnelle au bénéficiaire qui ne peut la partager ni la rétrocéder sans accord du conseil d’administration.

Quelques jardins peuvent être attribués par moitié à deux jardiniers(es), avec pour chacun une adhésion partielle et une caution complète, l’abri et la réserve d’eau doivent être partagés en bonne entente.

Le statut assistant(e) adhérent(e) existe. Si une personne vient en aide régulièrement à un  jardinier(e), celle-ci devra être inscrite au coin de terre en tant que assistant(e) adhérent(e).

Une personne ayant un jardin à l’extérieur ou pas peut adhérer à l’association avec une mini cotisation pour la communication.

ARTICLE 2 : Culture du jardin

1. Chaque jardin et ses abords doivent être entièrement entretenus toute l’année. Toute la parcelle doit être cultivée selon les travaux de saison. Le(a) bénéficiaire de tout jardin non cultivé et envahi de mauvaises herbes sera averti(e) avec témoin ou recevra une lettre d’avertissement.
2. L’emploi des serres est interdit, seuls sont autorisés les tunnels et les couches n’excédant pas 90 cm de hauteur et maintenus en bon état.
3. La pratique du compostage doit être privilégiée pour l’élimination des déchets végétaux.  Les objets encombrants (ferraille, matières plastiques, emballages etc.) doivent être évacués à la déchetterie par les soins du jardinier.
4. Tout désherbant et l’emploi de produits phytosanitaires chimiques sont à proscrire. La destruction des doryphores et des plantes nuisibles avant la montée en graines (chardons par exemple) est obligatoire. La culture des plantes illicites (tabac, cannabis) est interdite sous peine  de radiation immédiate voire de poursuites judiciaires.
5. Tous les feux sont interdits par la ville ainsi que les réchauds, barbecues, etc.
6. Aucun déchet ou objet ne sera jeté à l’extérieur de la clôture. Les abords de votre parcelle devront être tenus propres. Le lierre, ronces et liseron envahissant les clôtures ou haies devront être arrachés et détruits.
7. Les allées et bordures peuvent être aménagés uniquement qu’avec des produits naturels (bordure bois, pelouse, copeaux de broyage…) et doivent être entretenus.
8. Les arbustes (groseilliers, framboisiers, etc.) peuvent être plantés dans la parcelle à condition qu’il n’en résulte aucune gêne pour les voisins. (racines, ombre…). Seuls de petits arbres fruitiers taillés sont autorisés à 2m des limites et ne doivent pas apporter d’ombre aux voisins.

ARTICLE  3 : Assiduité du jardinier(e)

Absence du jardinier(e)

Un(e) jardinier(e) absent(e) (pour raison de maladie ou de vacances) pourra éventuellement faire cultiver et arroser son jardin par une seule et unique autre personne aux conditions alternatives suivantes :

1. Déclarer son(a) remplaçant(e) momentané(e) : soit oralement à un délégué, soit par lettre simple ou par mail au Conseil d’administration. L’information sera transmise aux différents délégués du lotissement.
2. Munir son(a) remplaçant(e) de sa carte d’adhérent, cette carte pourra être demandée si besoin pour contrôle par un délégué. En dehors de ce cas qui doit rester exceptionnel, le jardinier(e) ne peut autoriser aucune personne extérieure à l’association à pénétrer dans les jardins s’il ne l’accompagne pas.
3. En cas d’abandon par un(e) jardinier(e) de sa parcelle pour raison de force majeure (maladie, décès…), la réattribution de son jardin est décidée par le seul Conseil d’administration, aucun ayant-droit ne pouvant se prévaloir d’une quelconque priorité.

Négligence du jardinier(e)

Le manque d’entretien ou de culture est une infraction au règlement, le(a) jardinier(e) sera d’abord averti(e) en présence de deux délégués ou par courrier simple. À l’issue du délai imparti pour mettre en état sa parcelle, il ou elle recevra si besoin une lettre recommandée de mise en demeure qui, si elle n’est pas suivie d’effet, entraînera l’exclusion définitive.

L’entraide entre les adhérents(es) est une valeur importante dans le milieu associatif.

ARTICLE 4 : Utilisation des équipements

Les abris de jardin et composteurs sont les biens de l’association, mis à disposition des jardiniers(es).

1. Les abords des abris doivent être dégagés et le dessous ventilé (laisser au moins le passage pour l’entretien).
2. Les jardiniers(es) doivent  maintenir leur abri de jardin en bon état d’entretien et de propreté. Ils n’y apporteront aucune modification extérieure (pas de changement de serrures, pas de peinture…).
3. Le lasurage des abris de jardin du Mont uniquement, est à faire par le(a) jardinier(e) titulaire durant la période estivale, la lasure et outils sont fournis par l’association. Périodicité : tous les trois ou quatre ans.
4. Les composteurs doivent être vidés une fois par an et nettoyés.
5. Toute installation particulière devra faire l’objet d’une demande écrite et ne pourra se faire qu’après avoir obtenu une réponse favorable écrite et signée du président.    
6. En cas de détérioration de composteurs, d’abris de jardin (gouttières incluses) et de récupérateurs d’eau, le(a) jardinier(e) doit en aviser les administrateurs sans tarder. Le(a) jardinier(e) s’engage à ne rien accrocher sur les grillages du pourtour de sa parcelle.
7. Aucun objet ou outil de jardin de valeur ne doit être remisé dans l’abri.
8. Chaque jardinier(e) assume la responsabilité de la parcelle et des équipements qui lui sont confiés.

L’utilisation des matériels mis à disposition et prêtés par l’association se fait sous l’entière responsabilité du jardinier titulaire du jardin.

ARTICLE 5 : Comportement des jardiniers

1. Chaque jardinier(e) s’engage à fermer le portail et à le verrouiller à clé (sauf forte affluence), à son arrivée et à son départ.
2. Pour des problèmes bien connus, il n’est pas autorisé d’aller sur la parcelle d’un autre jardinier en dehors de sa présence, les déplacements doivent se faire uniquement sur les allées principales.
3. Chacun respectera les jardiniers(es) et les jardins voisins, veillera à la bonne tenue des chemins, clôtures, haies, plantations, etc. dans l’intérêt de tous.
4. L’emploi des consommables mis à disposition (eau, fumier, copeaux…) doit se faire dans une notion de partage équitable entre les jardiniers du lotissement.
5. L’utilisation des lieux collectifs et matériels (brouettes…) entraîne le nettoyage et un rangement soigné.
6. Il est interdit d’amener et stocker tout type de produits ou matières non utiles à la culture du jardin, ainsi que tout élevage animalier.
7. Les animaux sont tenus en laisse puis attachés à distance des abris doubles et des allées. Ils ne doivent pas divaguer dans le lotissement. Tout chien qui aboie trop souvent, voir agressif sera l’objet d’un avertissement pour le jardinier.
8. La consommation régulière d’alcool est à proscrire dans les lotissements. Cela n’exclue pas les moments de convivialité.
9. Rien ne pourra être fait qui soit de nature à porter atteinte à la bonne renommée des jardins familiaux.
10. Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents. Ils ne doivent pas se trouver seuls dans le lotissement. Les allées ne sont pas des aires de jeux.
11. Chaque jardinier(e) est responsable vis-à-vis des autres adhérents et de tous les tiers : des dégâts, accidents et troubles de jouissance causés par lui-même, membre de sa famille ou visiteurs.

ARTICLE 6 : Respect mutuel

Les délégués(es) au nombre de neuf sont des adhérents au CTH qui s’engagent de façon active et régulière dans le fonctionnement, la gestion, la promotion de l’association de façon bénévole. Seule une remise d’un tiers de leur cotisation est consentie pour compenser une partie de leurs frais de déplacements et autres.

1. Les délégués(es) de lotissement et le(a) président(e) de l’association sont mandatés par le conseil d’administration pour faire respecter et appliquer le règlement intérieur.
2. Tout manque de respect ou emportement vis-à-vis d’un(e) délégué(e) ou du (de la) président(e) fera l’objet d’une convocation lors d’une réunion pour explication ou avertissement par courrier recommandé avec accusé de réception au frais du (de la) jardinier(e). En cas de situation trop conflictuelle ou récidive, l’exclusion pourra prendre effet immédiatement ou à la fin de la saison culturale.
3. Le conseil d’administration veille au respect mutuel entre jardiniers(es) et délégués(es) et décide des mesures à mettre en œuvre. Si l’engagement d’un(e) délégué(e) est incorrect, insuffisant ou trop irrégulier, il lui sera demandé de laisser la place à un autre volontaire qui pourra assumer une ou des tâches nécessaires à l’association. Il est important que les compétences des différents(es) délégués(es) couvrent les besoins pour le bon fonctionnement (communication, bonne maîtrise de l’informatique…)
4. Le Coin de terre ne pourra être tenu responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient, commis par des membres de l’association ou par des tiers.

ARTICLE 7 : Communication

Les communications de l’association sont portées à la connaissance des jardiniers par voie d’affichage dans les lotissements et sur le site internet de l’association, actuellement à l’adresse ci-dessous :
                                   https://coin-de-terre-halluinois.assoconnect.com/page/764453-presentation.
Vous avez la possibilité d’envoyer des mails aux responsables à partir du site.

Les jardiniers(es) sont fortement conviés(es) à assister à l’assemblée générale de l’association début novembre pour laquelle ils reçoivent une convocation, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

A compter de 2023, les convocations pour l’assemblée générale se feront dorénavant  :
Par mail à chaque adhérent, par affichage sur les portails et par page web sur le site Assoconnect.

ARTICLE 8 : Avertissement, exclusion et départ,

Pour toute infraction au règlement intérieur, le(a) jardinier(e) sera d’abord averti(e) en présence de deux délégués, par email ou par courrier simple. À l’issue du délai imparti, il ou elle recevra une lettre recommandée de mise en demeure qui, si elle n’est pas suivie d’effet, entraînera l’exclusion définitive.

Dans tous les cas, le(a) jardinier(e) sera invité(e) à présenter sa défense devant le Bureau de l’Association.
Il ou elle pourra se faire assister par une personne adhérente de son choix.

La convocation mentionnera :

• La date, l’heure et le lieu, de la réunion ; un délai de huit jours devra être respecté entre l’envoi
  de la convocation et la date de l’entretien,
• Les motifs de la convocation avec les sanctions encourues,
• La possibilité d’être assistée par un adhérent de son choix.

Si l’exclusion d’un(e) jardinier(e) est nécessaire, elle sera effective dès qu’elle aura été signifiée à l’intéressé par écrit signé lors de son entretien ou par lettre recommandée. Le(a) jardinier(e) devra libérer son abri sous huit jours, faute de quoi le Bureau de l’Association procédera à l’enlèvement des affaires du jardinier et à ses frais.

Pour toute faute grave au présent règlement et aux règles générales de sécurité, le congé sera prononcé pour :

• Flagrant délit de vol (matériel ou récolte), 
• Dégradation des équipements,
• Violences physiques et verbales (notamment à l’égard des responsables), propos racistes, comportement nuisible aux intérêts de l’Association,
• Non-respect répété du règlement,
• Non-paiement de la cotisation,

Pour lutter contre les vols et vandalisme, l’Association pourra prendre à tout moment la décision de mettre en place à l’intérieur des différents sites des appareils de vidéo protection. Seules les personnes responsables de l’Association ont le droit de visionner les photos ou vidéos.

Tout(e) adhérent(e) désirant quitter l’association doit prévenir le Conseil d’administration par lettre simple au plus tard le 1er octobre de l’année en cours. La remise des clés, du jardin nettoyé et de l’abri propre, vidé devra avoir lieu au plus tard le 1 décembre, sous réserve du non remboursement en tout ou  partie de la caution.

ARTICLE 9 : Participation, Défraiements

Adhérer à une association, c’est un engagement et la participation à la vie de cette famille. Il est donc demandé de participer aux tâches nécessaires pour l’entretien des lotissements. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, dans les domaines que vous maitrisez (Charpente, couverture, bûcheronnage, entretien des haies et parterres, secrétariat, gestion et communication…).

Des récompenses pour les jardiniers(es), hors délégués, qui s’engagent fortement sur les travaux collectifs peuvent être attribuées lors des permanences d’adhésion.

Le Conseil d’administration est à même de décider l’attribution de récompenses. Elles seront validées lors de la réunion des délégués de fin d’année et justifiées par un écrit qui sera mis dans les comptes de l’association.

Les achats de matériaux utiles pour le fonctionnement de l’association suite à accord, peuvent être remboursés aux adhérents sur présentation de la facture.

Si vous avez la fibre associative, un peu de temps et des compétences attendues par l’association, le conseil d’administration vous attend pour participer à l’aventure.

Merci d’avoir lu ce règlement, qui a pour but d’être invisible, si tous les adhérents(es) sont corrects(es) et engagés(es).

Acceptation du règlement du coin de terre Halluinois du 06-11-2023, merci de compléter les rubriques ci-dessous.

Nom : _____________________________                      Prénom : ____________________________

Lotissement et n° de jardin : ___________________________________

Je m’engage à respecter le règlement intérieur du coin de terre Halluinois et à conserver ce document avec ma carte d’adhérent.

Date : _______________________                     Signature :

------------------------------------------%  Coupon à détacher et à rendre à l’association,  %--------------------------------------------

Acceptation du règlement du coin de terre Halluinois du 06-11-2022, merci de compléter les rubriques ci-dessous.

Le talon découpé sera récupéré et conservé par l’association.

Nom : _____________________________                      Prénom : ____________________________

Lotissement et n° de jardin : ___________________________________

Je m’engage à respecter le règlement intérieur du coin de terre Halluinois,

 Ajoutez ci-contre, la mention : « lu et approuvé ». : ____________________________________________________

Date : _______________________                     Signature :